03 Août 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-08-2016
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Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée. - Erratum Français 03-08-2016
Loi portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme (III). - Traduction allemande Français 03-08-2016
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat Français 03-08-2016
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le crédit d'impôt pour bas revenus d'activité. - Traduction allemande Français 03-08-2016
Loi portant des dispositions fiscales urgentes. - Traduction allemande Français 03-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume Français 03-08-2016
Arrêté royal remplaçant l'annexe 1<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A Français 03-08-2016
Pas de titre Français 03-08-2016
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