16 Août 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal octroyant un subside à "VZW Beroepsverening Sociaal Werkers Ziekenhuizen" à promouvoir la qualité du travail social en milieu hospitalier Français 16-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale Français 16-08-2016
Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles Français 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la durée du travail (1) Français 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi d'un jour de formation supplémentaire pour les délégués syndicaux suite aux élections sociales de 2016 (1) Français 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (1) Français 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Français 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au crédit-temps (1) Français 16-08-2016
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne les plans de sécurité. - Traduction allemande Français 16-08-2016
Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. - Erratum Français 16-08-2016
Pas de titre Français 16-08-2016
Pas de titre Français 16-08-2016
Pas de titre Français 16-08-2016
Pas de titre Français 16-08-2016
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Pas de titre Français 16-08-2016
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Pas de titre Français 16-08-2016
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