17 Août 2016

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016
Pas de titre Français 17-08-2016