31 Août 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-08-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les conditions de distribution publique d'eau Français 31-08-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Français 31-08-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie Français 31-08-2016
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » (code 041702U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Français 31-08-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi Français 31-08-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2016-2017 Français 31-08-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant sur le renouvellement des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut Français 31-08-2016
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