07 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-09-2016
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Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs Français 07-09-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 33.295 Français 07-09-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers - Izegem, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 38.526 Français 07-09-2016