08 Septembre 2016

Titre Langue Date
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Français 08-09-2016
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle (1) Français 08-09-2016
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Modave Français 08-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative Français 08-09-2016
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Français 08-09-2016
Pas de titre Français 08-09-2016
Pas de titre Français 08-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative. - Erratum Français 08-09-2016
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het gemeentelijke plattelandsontwikkelingsprogramma van de gemeente Modave Néerlandais 08-09-2016
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht Néerlandais 08-09-2016
Pas de titre Néerlandais 08-09-2016
Pas de titre Néerlandais 08-09-2016
Pas de titre Néerlandais 08-09-2016
Pas de titre Néerlandais 08-09-2016
Pas de titre Néerlandais 08-09-2016
Pas de titre Néerlandais 08-09-2016
Pas de titre Néerlandais 08-09-2016
Pas de titre Néerlandais 08-09-2016
Pas de titre Néerlandais 08-09-2016
Pas de titre Néerlandais 08-09-2016