12 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-09-2016
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Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave de l'U-11 en tant que patrimoine culturel subaquatique Français 12-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé Français 12-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la protection du site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel en tant que patrimoine culturel subaquatique Français 12-09-2016