14 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-09-2016
Pas de titre Français 14-09-2016
Pas de titre Français 14-09-2016
Pas de titre Français 14-09-2016
Pas de titre Français 14-09-2016
Arrêté royal fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats. - Coordination officieuse en langue allemande Français 14-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2017 (1) Français 14-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1) Français 14-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" (1) Français 14-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à 6200 Châtelet Français 14-09-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international Français 14-09-2016
Arrêté royal exécutant l'article 92, § 2, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Français 14-09-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 14-09-2016
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2016 mettant en oeuvre et complétant le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII « Droit de l'économie électronique » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique. - Erratum Français 14-09-2016
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de beslissing van het Paritair Comité voor de diamantnijverheid en -handel (PC 324) betreffende de vervanging van feestdagen in 2017 (1) Néerlandais 14-09-2016
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de beslissing van het Paritair Comité voor de banken (PC 310) betreffende de vervanging van feestdagen in 2017, 2018 en 2019 (1) Néerlandais 14-09-2016
Pas de titre Néerlandais 14-09-2016
Pas de titre Néerlandais 14-09-2016
Pas de titre Néerlandais 14-09-2016
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