15 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-09-2016
Pas de titre Français 15-09-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 15-09-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées Français 15-09-2016
Arrêté du Gouvernement wallon désignant, pour la Région wallonne, le président de l'organe de coordination en application de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 désignant, pour la Région wallonne, les membres de l'organe de coordination en vue de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 Français 15-09-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des Comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 15-09-2016
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale Français 15-09-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes Français 15-09-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes. - Erratum Français 15-09-2016
Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement 2013/13/159/3/4 et le certificat C2013/13/159/3/4/SITA délivrés à la SA Sita Remediation Français 15-09-2016
Pas de titre Néerlandais 15-09-2016
Pas de titre Néerlandais 15-09-2016
Pas de titre Néerlandais 15-09-2016
Pas de titre Néerlandais 15-09-2016
Pas de titre Néerlandais 15-09-2016
Pas de titre Néerlandais 15-09-2016
Pas de titre Néerlandais 15-09-2016
Pas de titre Néerlandais 15-09-2016
Pas de titre Néerlandais 15-09-2016
Pas de titre Néerlandais 15-09-2016