16 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-09-2016
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Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la contre-allée N38-Callicannesweg (longueur : 429,79 mètres + 283,15 mètres) et de la voirie de l'ancien complexe de douanes Callicannes (longueur : 316 mètres) sur le territoire de la ville de Poperinge Français 16-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Breestraat (longueur : 58 mètres) sur le territoire de la commune de Deerlijk Français 16-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, et l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, par. 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées Français 16-09-2016
Arrêté ministériel arrêtant le modèle d'attestation de conformité pour maisons à chambres destinées au logement de travailleurs saisonniers Français 16-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs Français 16-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé Français 16-09-2016
Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur Général Coopération au Développement et Aide humanitaire Français 16-09-2016
Pas de titre Français 16-09-2016