19 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-09-2016
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Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale Français 19-09-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Français 19-09-2016
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