21 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-09-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la communauté, en matières de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs (1) Français 21-09-2016
Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à comptabilité autonome Français 21-09-2016
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de podologue Français 21-09-2016
Arrêté royal relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique Français 21-09-2016
Pas de titre Français 21-09-2016
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