23 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-09-2016
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Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte Français 23-09-2016
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