26 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-09-2016
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Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 9°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, portant sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans leur intérêt Français 26-09-2016
Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2016 Français 26-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Français 26-09-2016
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 9°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, portant sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans leur intérêt. - Traduction allemande Français 26-09-2016
Décret modifiant le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone Français 26-09-2016
Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" Français 26-09-2016
Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" Français 26-09-2016