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30 Septembre 2016

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Pas de titre Français 30-09-2016
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Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code judiciaire. - Erratum Français 30-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0 -1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Français 30-09-2016
Besluit van de Vlaamse Regering houdende gedeeltelijke herverdeling van de provisie CB0 -1CB-B-2-AB -PR van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2016 Néerlandais 30-09-2016
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