30 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-09-2016
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Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 2 août 2016 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, de sociétés immobilières réglementées et d'institutions de retraite professionnelle Français 30-09-2016
Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code judiciaire Français 30-09-2016
Arrêté ministériel portant désignation en matière disciplinaire Français 30-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Fonds des Migrations pendulaires Français 30-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification du bénéficiaire du Vlaams Instituut voor Mobiliteit par l'Antwerp Management School pour l'exécution du fonctionnement de base et des projets individuels Français 30-09-2016
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la concurrence Français 30-09-2016