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03 Octobre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 03-10-2016
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Pas de titre Néerlandais 03-10-2016
Pas de titre Néerlandais 03-10-2016
Pas de titre Néerlandais 03-10-2016
Koninklijk besluit tot tijdelijke verplaatsing van de zetel Walcourt van het vredegerecht van het kanton Florennes-Walcourt naar Florennes Néerlandais 03-10-2016
Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 19. April 2014 über das Verwaltungsstatut des Einsatzpersonals der Hilfeleistungszonen - Deutsche Übersetzung Allemand 03-10-2016