06 Octobre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-10-2016
Pas de titre Français 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2015-2016 Français 06-10-2016
Pas de titre Français 06-10-2016
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Pas de titre Français 06-10-2016
Pas de titre Français 06-10-2016
Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (1) Français 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement Français 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués Français 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie Français 06-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Français 06-10-2016
Ordonnance organique de la revitalisation urbaine (1) Français 06-10-2016
Pas de titre Français 06-10-2016