07 Octobre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-10-2016
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 12 et 22 des divisions organiques 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 07-10-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations de master après master « Master in International Management and Strategy » et « Master in Innovation and Entrepreneurship » comme nouvelles formations de la Vlerick Business School Français 07-10-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le glissement de certaines tâches et compétences Français 07-10-2016
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière - Montant du solde 2011 octroyé aux zones de police et à la police fédérale Français 07-10-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du programme de subvention pour la période 2018 - 2022 de Vlabotex vzw Français 07-10-2016