11 Octobre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-10-2016
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Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut Français 11-10-2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut Français 11-10-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 11-10-2016
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 Français 11-10-2016
Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale Français 11-10-2016