18 Octobre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-10-2016
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Arrêté 2016 /955 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé Français 18-10-2016
Pas de titre Français 18-10-2016
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie Français 18-10-2016
Arrêté 2016/956 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé Français 18-10-2016
Pas de titre Français 18-10-2016