24 Octobre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2016
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Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées dans l'article 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le plan d'urgence hospitalier Français 24-10-2016
Avenant au Protocole d'accord conclu le 15 mai 2014 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'exercice des compétences transférées aux entités fédérées dans le domaine de la santé publique et des soins de santé pour la période transitoire dans le cadre de la loi spéciale du 6 janvier 2004 relative à la sixième réforme de l'Etat Français 24-10-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain Français 24-10-2016
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 24-10-2016
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