25 Octobre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-2016
Pas de titre Français 25-10-2016
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Pas de titre Français 25-10-2016
Pas de titre Français 25-10-2016
Pas de titre Français 25-10-2016
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » Français 25-10-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Français 25-10-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 25-10-2016
Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses (1) Français 25-10-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque (1) Français 25-10-2016
Wet betreffende de toegang tot het beleggingsdienstenbedrijf en betreffende het statuut van en het toezicht op de vennootschappen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies. - Duitse vertaling van uittreksels Néerlandais 25-10-2016
Ministerieel besluit houdende het aanduiden van een controleur om de stedenbouwkundige overtredingen op te sporen en vast te stellen Néerlandais 25-10-2016
Pas de titre Néerlandais 25-10-2016
Pas de titre Néerlandais 25-10-2016
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