26 Octobre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-10-2016
Pas de titre Français 26-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Français 26-10-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 26-10-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et les programmes 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 26-10-2016
Machtiging tot hoogdringende onteigening ten algemenen nutte van onroerende goederen bestemd voor de oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur Néerlandais 26-10-2016
Pas de titre Néerlandais 26-10-2016
Pas de titre Néerlandais 26-10-2016
Pas de titre Néerlandais 26-10-2016
Pas de titre Néerlandais 26-10-2016
Pas de titre Néerlandais 26-10-2016
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Pas de titre Néerlandais 26-10-2016
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