27 Octobre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2016
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation Français 27-10-2016
Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et renforçant la parité hommes-femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale Français 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l'été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages Français 27-10-2016
Arrêté royal portant démission de deux membres effectifs et d'un membre suppléant et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation Français 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Français 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel Français 27-10-2016
Decreet houdende organisatie van de examencommissies van de Franse Gemeenschap voor het gewoon secundair onderwijs Néerlandais 27-10-2016
Besluit 2016/1469 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit 2016/469 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot toekenning aan het Belgische Rode Kruis van de toelating een liberaliteit te aanvaarden Néerlandais 27-10-2016