10 Novembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-11-2016
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 Français 10-11-2016
Décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social (1) Français 10-11-2016
Décret modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales (1) Français 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 Français 10-11-2016
Pas de titre Français 10-11-2016
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