17 Novembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-11-2016
Pas de titre Français 17-11-2016
Pas de titre Français 17-11-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises Français 17-11-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises avec une activité de tôlerie en qualité de sous-traitant pour des composants livrés aux donneurs d'ordres multinationaux travaillant dans le domaine des compresseurs, excavatrices, rames de train ou de tramway, traitement d'air, situées sur le territoire de Poperinge et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 17-11-2016
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1) Français 17-11-2016
Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne Français 17-11-2016
Wet tot wijziging van het Kieswetboek en de wet van 23 maart 1989 betreffende de verkiezing van het Europese Parlement. - Duitse vertaling. - Erratum Néerlandais 17-11-2016
Wet tot wijziging van het Kieswetboek en de wet van 23 maart 1989 betreffende de verkiezing van het Europese Parlement. - Duitse vertaling Néerlandais 17-11-2016
Pas de titre Néerlandais 17-11-2016
Pas de titre Néerlandais 17-11-2016
Pas de titre Néerlandais 17-11-2016
Pas de titre Néerlandais 17-11-2016
Pas de titre Néerlandais 17-11-2016
Pas de titre Néerlandais 17-11-2016
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Pas de titre Néerlandais 17-11-2016
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Pas de titre Néerlandais 17-11-2016
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