18 Novembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-11-2016
Pas de titre Français 18-11-2016
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des établissements de soins destinés à des familles avec des enfants, en ce qui concerne les emplacements d'accueil d'enfants Français 18-11-2016
Besluit van de Vlaamse Regering houdende erkenning van de Provinciale Technische School Campus Boom als organisatie als vermeld in artikel 91, § 1, 3° van de Vlaamse Wooncode Néerlandais 18-11-2016
Pas de titre Néerlandais 18-11-2016
Pas de titre Néerlandais 18-11-2016
Pas de titre Néerlandais 18-11-2016
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