22 Novembre 2016

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite Français 22-11-2016
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI) Français 22-11-2016
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 237.000,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans des installations situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Français 22-11-2016
Pas de titre Français 22-11-2016
Pas de titre Français 22-11-2016
Pas de titre Français 22-11-2016
Pas de titre Français 22-11-2016
Pas de titre Français 22-11-2016
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Pas de titre Français 22-11-2016
Pas de titre Français 22-11-2016