24 Novembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-11-2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre amateur Français 24-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel Français 24-11-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY UE1 - niveau élémentaire » (code 73YY11U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Français 24-11-2016
Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public. - Erratum Français 24-11-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets Français 24-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales Français 24-11-2016