25 Novembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-11-2016
Pas de titre Français 25-11-2016
Pas de titre Français 25-11-2016
Pas de titre Français 25-11-2016
Pas de titre Français 25-11-2016
Pas de titre Français 25-11-2016
Pas de titre Français 25-11-2016
Pas de titre Français 25-11-2016
Pas de titre Français 25-11-2016
Pas de titre Français 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), en ce qui concerne le SERR, le RESOC et le BNCTO Français 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration et Nettoyage Français 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 37, 40 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale et les articles 27, 28 et 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption Français 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes VII et IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés Français 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique Français 25-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de l'agence flamande de l'énergie Français 25-11-2016
Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 Français 25-11-2016
Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 25-11-2016
Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 25-11-2016
Pas de titre Français 25-11-2016