05 Décembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-12-2016
Pas de titre Français 05-12-2016
Pas de titre Français 05-12-2016
Pas de titre Français 05-12-2016
Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée Français 05-12-2016
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée Français 05-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 05-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 05-12-2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut Français 05-12-2016
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 11 en 12 van organisatieafdeling 15 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2016 Néerlandais 05-12-2016
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 11, 12, 13 en 14 van organisatieafdeling 15 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2016 Néerlandais 05-12-2016
Pas de titre Néerlandais 05-12-2016
Pas de titre Néerlandais 05-12-2016
Pas de titre Néerlandais 05-12-2016
Pas de titre Néerlandais 05-12-2016
Pas de titre Néerlandais 05-12-2016
Pas de titre Néerlandais 05-12-2016
Pas de titre Néerlandais 05-12-2016
Pas de titre Néerlandais 05-12-2016
Pas de titre Néerlandais 05-12-2016