06 Décembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-12-2016
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » (code 721500S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 06-12-2016
Arrêté 2016/1813 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de « Maçon-Maçonne » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Français 06-12-2016
Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées (1) Français 06-12-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » (code 209001U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 06-12-2016