09 Décembre 2016

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision Français 09-12-2016
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