15 Décembre 2016

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels Français 15-12-2016
Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BOUILLON DE CULTURES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-12-2016
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-12-2016
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL AIDE ALIMENTAIRE JETTOISE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-12-2016
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL "LA M.A.I.S." en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-12-2016
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL EPI ST.GILLES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-12-2016
Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 Français 15-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 912.015,00 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003 Français 15-12-2016
Pas de titre Néerlandais 15-12-2016
Pas de titre Néerlandais 15-12-2016
Pas de titre Néerlandais 15-12-2016
Pas de titre Néerlandais 15-12-2016
Pas de titre Néerlandais 15-12-2016
Pas de titre Néerlandais 15-12-2016
Pas de titre Néerlandais 15-12-2016
Pas de titre Néerlandais 15-12-2016
Pas de titre Néerlandais 15-12-2016
Pas de titre Néerlandais 15-12-2016