15 Décembre 2016

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL CENTRE DE FORMATION BONNEVIE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-12-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL REGIE DE QUARTIER en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-12-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AMPHORA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-12-2016
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CASANOVO en tant qu'entreprise d'insertion Français 15-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles Français 15-12-2016
Publication faite en exécution de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2017 Français 15-12-2016
Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la prime au bénéfice de personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016
Pas de titre Français 15-12-2016