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20 Décembre 2016

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Pas de titre Néerlandais 20-12-2016
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Ministerieel besluit houdende de bewijsvoering met betrekking tot de subsidiëring van de animatiewerking in de woonzorgcentra en de centra voor kortverblijf, en van de personeelsleden met een ex-DAC- en ex-gescostatuut in de ouderenzorg Néerlandais 20-12-2016
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 februari 2016, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer en de logistiek, betreffende de toekenning van een ARAB-vergoeding aan de chauffeurs van de diensten voor het verhuren van voertuigen met chauffeur (1) Néerlandais 20-12-2016
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