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15 Janvier 2017

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « VIP Club Premium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 15-01-2017
Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la section consultative des journalistes étrangers de la commission de première instance Français 15-01-2017
Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Petit Elevage Ardennais de Bastogne Français 15-01-2017
Koninklijk besluit tot bepaling van de uitgiftevoorschriften van de loterij met biljetten, genaamd "VIP Club Premium", een door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterij Néerlandais 15-01-2017
Koninklijk besluit tot benoeming van de voorzitter en de leden van de adviesafdeling voor de buitenlandse journalisten van de commissie van eerste aanleg Néerlandais 15-01-2017
Koninklijk besluit tot toekenning van een toelage aan de vzw "Petit Elevage Ardennais de Bastogne " Néerlandais 15-01-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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