18 Janvier 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome Français 18-01-2017
Pas de titre Français 18-01-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisés par le pouvoir organisateur pluriel Français 18-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 introduisant une indemnité journalière pour missions de service et l'indemnisation pour "heures de sommeil" (1) Français 18-01-2017
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 18-01-2017
Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions Français 18-01-2017
Pas de titre Français 18-01-2017