19 Janvier 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement portant indexation du plafond prévu à l'article 10, alinéa 1<sup>er</sup>, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes Français 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes Français 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone Français 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales Français 19-01-2017
Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité (1) Français 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de donation en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales Français 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique Français 19-01-2017
Pas de titre Français 19-01-2017
Pas de titre Français 19-01-2017
Pas de titre Français 19-01-2017
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Pas de titre Français 19-01-2017
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