20 Janvier 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-01-2017
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Décret modifiant le Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009 en ce qui concerne le subventionnement de l'infrastructure des centres de soins résidentiels et des centres de court séjour Français 20-01-2017
Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles Français 20-01-2017
Arrêté royal modifiant les articles 24, 133, 134ter, 148, 164, 167 et 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 20-01-2017
Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions Français 20-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, remplaçant l'annexe à la convention collective de travail du 27 mai 2009 relative au transport des ouvriers (1) Français 20-01-2017