27 Janvier 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-01-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » Français 27-01-2017
Loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande Français 27-01-2017
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la liste de sélection pour les conseils consultatifs stratégiques, la liste de sélection pour le thème intégrité et la liste de sélection spécifique pour l'Agence des Routes et de la Circulation, et portant incorporation de ces listes de sélection dans la liste de sélection générale pour les services, organismes et personnes morales relevant de la Communauté flamande ou de la Région flamande Français 27-01-2017
Pas de titre Français 27-01-2017
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