01 Février 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-02-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la scolarisation à temps partiel visée au paragraphe 4bis, 4°, de l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Français 01-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales Français 01-02-2017
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