02 Février 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'identification dans la base de données Osiris et la sécurisation de la signature électronique Français 02-02-2017
Ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux (1) Français 02-02-2017
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone Français 02-02-2017
Décret relatif au contrat d'insertion (1) Français 02-02-2017
Pas de titre Français 02-02-2017
Pas de titre Français 02-02-2017
Pas de titre Français 02-02-2017
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