09 Février 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-02-2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique dans le régime des vacances annuelles pour les apprentis-ouvriers Français 09-02-2017
Arrêté du Gouvernement wallon apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme Français 09-02-2017
Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Français 09-02-2017
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