10 Février 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régisseur Français 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à l'entrée en vigueur du permis d'environnement. - Erratum Français 10-02-2017
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Londres à le 13 mars 2014 (1) Français 10-02-2017
Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, signée à Oslo le 23 avril 2014 ; 2° au protocole à la convention visée sous 1°, signé à Oslo le 23 avril 2014 (1) Français 10-02-2017
Pas de titre Français 10-02-2017
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