15 Février 2017

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « Trilogiport », relié à la ligne ferroviaire n° 214 Jupille-Chertal, situé à Oupeye, à une distance de 5041 mètres de la ligne ferroviaire n° 214 Jupille-Chertal Français 15-02-2017
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