22 Février 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2017, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives Français 22-02-2017
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 22.000,- EUR dans le cadre de travaux de réfection des balcons du Koninklijke Vlaamse Schouwburg et ceci en application de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 22-02-2017
Pas de titre Français 22-02-2017
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui. - Coordination officieuse en langue allemande Français 22-02-2017
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 22-02-2017
Pas de titre Français 22-02-2017
Pas de titre Français 22-02-2017
Pas de titre Français 22-02-2017
Pas de titre Français 22-02-2017
Pas de titre Français 22-02-2017
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Pas de titre Français 22-02-2017
Pas de titre Français 22-02-2017