23 Février 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-02-2017
Pas de titre Français 23-02-2017
Pas de titre Français 23-02-2017
Pas de titre Français 23-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné « Place Communale » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean Français 23-02-2017
Décret modifiant l'intitulé du décret du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissement d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires Français 23-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes Français 23-02-2017
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 19 september 2002 houdende afbakening van een beschermingszone rondom grondwaterwinningen in het Ter Kamerenbos en onder de Lotharingendreef in het Zoniënwoud Néerlandais 23-02-2017
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van de zonale gemeentelijke stedenbouwkundige verordening Gemeenteplein van de gemeente Sint-Jans-Molenbeek Néerlandais 23-02-2017
Pas de titre Néerlandais 23-02-2017
Pas de titre Néerlandais 23-02-2017
Pas de titre Néerlandais 23-02-2017
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