13 Mars 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-03-2017
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Arrêté ministériel portant modification de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' Français 13-03-2017
Arrêté ministériel portant les procédures de tenue à jour et fixant les spécifications de notification et « as-built » pour la tenue à jour du GRB (fichier de référence à grande échelle) Français 13-03-2017
Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire Français 13-03-2017